Meurtre d’Alban Gervaise : “La question de l’irresponsabilité pénale échappe aux juristes”

Source [Aleteia] : Le meurtrier d'Alban Gervaise, médecin militaire tué à coups de couteau en 2022 devant l'école de ses enfants à Marseille, a été déclaré fin juin pénalement irresponsable, selon une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. "La connaissance du droit ne donne pas compétence pour apprécier le discernement d’un individu", précise auprès d’Aleteia Henri de Beauregard, avocat au Barreau de Paris. "Les juristes sont contraints de s’en remettre aux psychiatres […] Si le discernement est aboli, la personne ne sera en principe pas responsable de ses actes."

 

Le meurtrier d'Alban Gervaise, médecin militaire tué à coups de couteau en 2022 devant l'école de ses enfants à Marseille, a été déclaré pénalement irresponsable, selon une décision de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans son arrêt daté du 25 juin, la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix estime que "Mohamed L. se trouvait atteint au moment des faits d'un trouble psychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". En conséquence, elle le déclare "irresponsable pénalement" et ordonne son "hospitalisation complète" en psychiatrie, sans précision sur une éventuelle durée. En d’autres termes, il n'y aura pas de procès après cet homicide qui avait suscité une grande émotion, quand bien même la Chambre de l'instruction a estimé Mohamed L. "civilement responsable" et l'a condamné à verser aux parties civiles, l'épouse d'Alban Gervaise et leurs enfants, des sommes au titre de leurs préjudices. "La question de la responsabilité pénale ne peut pas varier en fonction de la charge émotionnelle ou sociétale d’une affaire", détaille auprès d’Aleteia Henri de Beauregard, avocat au Barreau de Paris.

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